Clause de protection des données dans les CGV
Protection des données
Dans le cadre de la fourniture de services et/ou de la vente de produits au client, Clôtures-Service Capt peut, en respectant à tout moment les normes en vigueur en matière de protection des données, collecter elle-même des données personnelles, les collecter auprès de tiers, les enregistrer, les traiter et les transmettre à des tiers. Si la loi le permet, ou s’il existe des intérêts prépondérants de la part de Clôtures-Service Capt, ou si le client a donné son consentement, Clôtures-Service Capt peut traiter les données personnelles collectées aux fins suivantes :-
- a) pour vérifier les conditions préalables à la conclusion d’un contrat
- b) pour remplir des obligations contractuelles envers le client
- c) pour entretenir, développer et préserver la relation avec le client
- d) pour individualiser les services ou fournir des contenus personnalisés, par exemple en étudiant la démographie, le comportement d’utilisation et les intérêts des utilisateurs
- e) pour la validation des adresses
- f) pour empêcher une utilisation illicite des services (notamment pour prévenir les fraudes lors de la conclusion du contrat et pendant sa durée)
- g) à des fins de facturation, de recouvrement et de vérification de la solvabilité et du crédit
- h) pour promouvoir, concevoir et développer les produits de Clôtures-Service Capt.